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D-4, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage doit préciser les objectifs, la durée de même que les conditions et les modalités de ce stage.
D. 1234-83, a. 4.
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